Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.

SOMMAIRE

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
IV. PRIX
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. PROTECTION DES MINEURS
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
XVII. VISUEL

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SARL Marquis de terme tourisme
Siège social : 3 route de Rauzan 33460 Margaux
N° immatriculation RCS : 831192406
Représentant légal : Ludovic David

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Château Marquis de Terme sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Château Marquis de Terme.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

Accès au Site :
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

Processus final de la commande :
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.

Confirmation de la commande :
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.

IV. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
– Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont efectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

V. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids des colis et du nombre d’articles.

Taxes :

Les frais de douane des différents pays sont à la charge du client.

Choix du type de port :
Les commandes pourront être livrées à domicile ou pourront être récupérées directement à la propriété sous présentation d’un justificatif.

Livraison à domicile via colissimo en France :

Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus tard dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande.

Retrait à la propriété : La livraison est offerte pour toute commande retirée à la propriété située à Margaux (3 Route de Rauzan, 33460 Margaux).

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
– France colissimo : 48h (2 jours ouvrables)
– Retrait à la propriété : Sous 48h

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement :
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SARL Marquis de Terme, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, ou courrier)

Modes de règlement :
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Quand une livraison est acceptée par le client, il ne peut plus signifier une casse ou autre problème. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le Château Marquis de Terme par lettre recommandée AR adressée à son siège social (3 Route de Rauzan, 33460 Margaux) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Château Marquis de Terme ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

X. RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Modèle de formulaire de rétractation :
————————————
À l’attention de Château Marquis de Terme :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Prise en charge des frais de retour :
Château Marquis de Terme ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Château Marquis de Terme reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification :
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Château Marquis de Terme des offres du château Marquis de Terme par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre panier”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires :
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet
d’un traitement spécifique.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la propriété.
Château Marquis de Terme
3 Route de Rauzan, 33460 Margaux
Du lundi au dimanche : de 9h30 heures à 18 heures
Téléphone : 05 57 88 30 01
Mail: communication@chateau-marquis-de-terme.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dixhuit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.

XVII. VISUEL

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.